Mentions légales pour le site www.viandeetvolaille.com/

 

1. Objet du site

Ce site est un site marchand. En naviguant sur le site, vous reconnaissez, en votre qualité d’utilisateur, avoir lu et compris les présentes Mentions Légales du site www.viandeetvolaille.com, et vous en acceptez les conditions sans limite ni réserve. Viande et Volaille se réserve le droit, sans notification préalable, d’apporter à tout moment des modifications aux présentes Mentions Légales.

 

2. Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.viandeetvolaille.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Directeur de publication : C. Laxenaire
Adresse : ZI Rue de la Grande Epine - 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray - France
SIRET : 433 958 022 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR24 433 958 022
Immatriculation : 06/02/2001

HEBERGEUR
42Stores
72 rue de la république, 76140 Le-Petit-Quevilly
Site internet : http://www.42stores.com
Téléphone : 02 78 08 50 40

ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE – CONDUITE DE PROJET
Le projet a été supervisé par 6ble

6ble
72 rue de la république, 76140 Le-Petit-Quevilly
Site internet : http://www.6ble.fr
Téléphone : 02 77 76 95 72

MAÎTRISE D’OEUVRE – INTÉGRATION ET DÉVELOPPEMENTS
Le site a été réalisé et développé par 42Stores

 

3. Propriété intellectuelle

Tous les éléments contenus dans ce site sont la propriété de Viande et Volaille. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation de son propriétaire est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toutefois, vous êtes autorisés à télécharger, imprimer et/ou reproduire des éléments du Site pour un usage exclusivement privé sous réserve d’indiquer systématiquement toute mention de copyright.

 

4. Informations personnelles collectées

En France, les informations personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du parlement européen et du conseil du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.viandeetvolaille.com, sont notamment recueillies les informations suivantes qui ne sont pas considérées comme personnelles (les « informations non personnelles ») : - L'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, - Le fournisseur d'accès de l'utilisateur. Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de vérifier ou modifier ses informations personnelles. Vous pouvez consulter le site de la CNIL pour disposer de plus d'informations concernant l'utilisation des Cookies : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/.

 

5. Cookies

Lorsque vous effectuez une visite sur notre site www.viandeetvolaille.com, des cookies et autres fichiers sont déposés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre site. Ils permettent de s'authentifier et d'accéder aux services proposés par Viande et Volaille tout en gardant votre session active. Ces données visent également à comprendre le comportement des utilisateurs pour leur proposer une meilleure expérience.

 

6. Date de la dernière mise à jour
La dernière mise à jour des mentions légales date du 2017-11-30.

Politique de confidentialité

Viande et Volaille s’engage à respecter l’ensemble de vos droits relatifs à la protection de vos données. Cette politique de confidentialité vous informe sur la manière dont vos données peuvent-être collectées, stockées et traitées par l’entreprise. Nous veillons toujours à protéger la vie privée des utilisateurs de notre site web.
 

Cette mise à jour de notre politique de confidentialité s’inscrit dans la volonté de se conformer à toute loi relative à la protection de la vie privée et des données personnelles. Cet engagement nous semble essentiel pour conserver la confiance de nos clients et partenaires. Cette présente politique s’applique à notre site internet, et également aux données personnelles que VIANDE ET VOLAILLE peut être amené à collecter lors de vos interactions en dehors du site internet, par exemple dans le cadre d’une relation commerciale. En nous donnant votre consentement, vous conservez le droit d’accès, de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles. Dans le cadre de la législation, VIANDE ET VOLAILLE s’engage à ne collecter vos données personnelles qu’à des fins spécifiées et légitimes, à vous informer de tout changement ou nouvelle pratique concernant le traitement de vos données, et à s’abstenir d’utiliser vos données personnelles à des fins inappropriées.
 

Identité et coordonnées du responsable de traitement des données :

Vos données personnelles sont collectées et traitées dans le respect de vos droits par notre entreprise sous le numéro 433 958 022 00017, dont le siège social se situe au ZI Rue de la Grande Epine - 76800 Saint-Etienne-Du-Rouvray – France.

Collecte des données personnelles :

Lorsque vous vous engagez dans une relation commerciale avec Viande et Volaille, vous acceptez que l’entreprise puisse avoir accès aux données personnelles fournies lors de :

- la création de votre compte client, ou lors d’un changement de paramètre(s) sur ce compte.

- la commande d’un ou de plusieurs produits sur notre site et le traitement de celle-ci (paiement et livraison).

- la navigation sur notre site www.viandeetvolaille.com.

- la prise de contact directe avec nos équipes marketing.

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• Du développement et de la gestion de la relation commerciale, cela sous-entend l’échange d’informations sur les services proposés par l’entreprise, et/ou les réponses à vos questions et demandes auprès du service client.

• De l’assurance de notre protection juridique, cela inclut donc la conservation de certains documents commerciaux pendant des durées minimales.

 

Partage de vos données personnelles :

Les données personnelles que vous nous fournissez sont conservées en interne. Nous nous engageons à ne pas transmettre vos données à un compte tiers et à respecter le principe de confidentialité relatif à la législation sur la protection des données.

Sécurité et confidentialité de vos données personnelles :

Vos données personnelles sont gérées via Progiwin un logiciel de facturation, et gestion d’entreprises, celui-ci étant également soumis aux règles européennes sur la protection des données.

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Conservation de vos données personnelles :

La durée de conservation de vos données personnelles peut varier en fonction de leur utilisation et de la finalité de la collecte. Les données clients sont conservées 10 ans dans le cadre de la gestion de la facturation et de la comptabilité de l’entreprise, et toute la durée de la relation commerciale, dans le cadre de l’exécution d’un contrat. A compter de la date de la fin de cette relation contractuelle les informations de contact du client sera conservées pour une durée de maximum 3 ans, à des fins de prospection commerciale.

Vous avez le droit de consulter, de corriger ou de supprimer les données personnelles que vous nous avez communiquer en remplissant en envoyant une demande de « Suppression de vos données personnelles » via le formulaire contact de notre site.

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Le règlement européen sur la protection des données introduit le droit à la portabilité qui offre aux personnes la possibilité d’obtenir et de réutiliser leurs données personnelles pour répondre à leurs propres besoins, à travers différents services.

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés dans ce cadre, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL pour signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles.